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R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 20
Versions de la disposition

Texte intégral
20.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.).
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 20; 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
20.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 336 $ pour une période maximale de six heures et de 561 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 20.
20.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 336 $ pour une période maximale de six heures et de 561 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 20.
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